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Conditions générales d’utilisation – Octavize

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site Octavize.

Elles définissent les droits et obligations de l’éditeur et des utilisateurs dans le cadre de la consultation du site, de la création de comptes utilisateurs et de la publication de commentaires.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site Octavize impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

La création d’un compte utilisateur vaut acceptation expresse des CGU.

En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes conditions, l’utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation du site.

3. Accès au site

L’accès au site Octavize est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au site. Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité permanente, notamment en cas :

  • de maintenance technique,

  • de mises à jour,

  • d’incidents techniques indépendants de sa volonté.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire ou définitive de l’accès au site.

4. Création de compte utilisateur

La création d’un compte utilisateur permet notamment de publier des commentaires sur les articles du site.

L’utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes, complètes et à jour,

  • préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l’utilisateur lui-même.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant :

contact@octavize.fr

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, sans préavis, en cas de non-respect des présentes CGU ou d’utilisation abusive du site.

5. Publication de commentaires

Le site Octavize permet aux utilisateurs disposant d’un compte de publier des commentaires.

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie et s’engage à ne pas diffuser de contenus :

  • contraires aux lois et règlements en vigueur,

  • portant atteinte à la dignité humaine,

  • diffamatoires, injurieux, haineux ou discriminatoires,

  • constitutifs de harcèlement, menace ou intimidation,

  • portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle,

  • à caractère publicitaire ou promotionnel non sollicité,

  • contenant des virus, scripts malveillants ou toute tentative d’atteinte technique au site.

L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire ne respectant pas ces règles ou jugé inapproprié.

Conformément aux obligations légales, l’adresse IP associée à chaque commentaire est conservée pendant une durée maximale de 12 mois.

6. Règles de bonne conduite

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination.

Il lui est strictement interdit notamment :

  • de tenter d’accéder de manière non autorisée aux serveurs ou aux comptes d’autres utilisateurs,

  • de contourner ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité,

  • d’utiliser des outils automatisés pour extraire massivement des données (scraping),

  • de perturber ou entraver le fonctionnement du site,

  • d’usurper l’identité d’un tiers.

7. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser le site à titre personnel et non frauduleux,

  • respecter les droits de propriété intellectuelle de l’éditeur,

  • fournir des informations exactes lors de la création de compte,

  • ne pas porter atteinte au site, à l’éditeur ou aux autres utilisateurs.

8. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

  • des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le site,

  • de l’indisponibilité temporaire ou permanente du site,

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Octavize (textes, images, éléments graphiques, logo, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite.

10. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur une page dédiée du site.

11. Suspension et suppression des comptes

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur, sans préavis en cas de violation grave, notamment en cas :

  • de non-respect des présentes CGU,

  • de publication de contenus illicites ou dangereux,

  • d’utilisation frauduleuse ou malveillante du site.

12. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

La date de mise à jour est indiquée en bas de page.

L’utilisation du site après modification vaut acceptation des CGU mises à jour.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Date de dernière mise à jour : 22/12/2025