Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Octavize fournit des prestations de conseil, d’audit, de cadrage, de déploiement, de paramétrage, de développement, d’optimisation, d’automatisation, de formation et d’accompagnement autour de solutions numériques, de systèmes d’information et d’outils logiciels.

Ces prestations peuvent être réalisées directement pour des clients finaux ou en sous-traitance pour le compte de prestataires, cabinets de conseil ou intégrateurs.

Les présentes CGV s’appliquent à toute prestation réalisée par Octavize, sauf conditions particulières formalisées par écrit.

Toute signature de devis, validation écrite ou démarrage de prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Les prestations sont réalisées sur la base d’un temps passé, exprimé en taux journalier moyen ou équivalent temps passé.

Les éventuels forfaits proposés correspondent exclusivement à un volume de jours ou de temps d’intervention inclus, sans engagement de résultat, sans garantie de continuité de service ni obligation de disponibilité permanente.

Toute prestation non expressément prévue au devis est exclue du périmètre contractuel.

Les prestations sont exécutées sur la base :

- Des informations fournies par le client ou le donneur d’ordre,

- Des accès aux outils, environnements et données nécessaires,

- Des orientations fonctionnelles validées.

Toute évolution de périmètre, instruction contradictoire ou demande complémentaire devra faire l’objet d’un accord écrit préalable.

Octavize est tenue à une obligation de moyens.

Octavize s’engage à mettre en œuvre ses compétences professionnelles conformément aux usages du marché, sans garantie d’atteinte d’un résultat, de performance économique ou de respect de délais dépendant de tiers.

Le client ou le donneur d’ordre s’engage à :

- Fournir des informations exactes, complètes et exploitables,

- Mettre à disposition les accès nécessaires,

- Disposer des droits et licences requis,

- Assurer la sécurité et la confidentialité de ses accès.

Tout manquement, retard ou défaillance imputable au client, au donneur d’ordre ou à un tiers exonère Octavize de toute responsabilité.

Octavize se réserve le droit de recourir à un sous-traitant ou prestataire tiers pour des besoins techniques, organisationnels ou en cas d’indisponibilité, tout en conservant la responsabilité de son périmètre contractuel.

8. Outils tiers et dépendances logicielles

Les prestations peuvent s’appuyer sur des logiciels tiers, notamment :

- ERP et CRM,

- Odoo Community ou Enterprise,

- Modules et applications tierces,

- Outils d’automatisation incluant n8n,

- Logiciels open source ou propriétaires.

Octavize n’exerce aucune maîtrise complète sur ces outils et ne saurait être tenue responsable de leurs limitations, anomalies, évolutions ou décisions éditeur.

La responsabilité d’Octavize est strictement limitée aux dommages directs, matériels et prouvés résultant d’une faute avérée.

En tout état de cause, la responsabilité financière globale d’Octavize est plafonnée au montant total hors taxes facturé au titre de la prestation concernée.

Aucun dommage indirect ne pourra être réclamé.

Octavize conserve l’entière propriété intellectuelle de ses méthodes, scripts, modules, briques techniques, livrables génériques et savoir-faire.

Le client dispose d’un droit d’usage et de modification strictement limité à ses besoins internes, à l’exclusion de tout droit de revente, diffusion, mutualisation ou cession, sauf accord écrit préalable.

Les informations échangées sont strictement confidentielles pendant la durée des prestations et pendant trois ans après leur cessation.

Les prix sont exprimés en euros et précisés au devis.

Les modalités de facturation et de paiement sont définies au devis. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension immédiate des prestations.

En cas de force majeure ou de manquement contractuel grave de l’une des parties, les prestations pourront être résiliées.

Les prestations réalisées à la date de résiliation restent intégralement dues.

Octavize intervient en toute indépendance juridique et organisationnelle.

Aucune relation de subordination, de mandat ou de société de fait ne saurait être déduite des présentes CGV.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège d’Octavize.